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Téléphone : (+212) 08 08 52 73 06
Propriété Intellectuelle : ©MouhtadiDesign
Directeur de la publication : Youness Mouhtadi
Crédits Photo : Mouhtadi Design.
RC : 342729 (Tribunal de Casablanca)
Patente : 36001190
Identification fiscale : 18738015
ICE : 000800160000005
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- Au Maroc : Dahir n° 1-00-20, 9 kaada 1420 (15 février 2000) promulguant la loi n° 2-00 concernant les droits d’auteur et droits voisins et dahir n° 1-05-192, 15 moharrem 1427 (15 février 2006) promulguant la loi n° 34-05 qui complète et modifie la précédente.
- En France : Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597, 1° juillet 1992), et particulièrement les articles L-111, L-112 et L-113.
- En Allemagne : Zweite Gesetz zur Regelung des Urheberrechts in der Informationsgesellschaft (BGBl. I 2007, S. 2513 ff.)
- En Grande- Bretagne : Copyright sections of the Copyright Designs and Patents Act 1988 (as amended)
- Aux USA : Title 17 of the United States Code
- En en général dans tout pays signataire de la Convention de Berne